Mastère 2 - Droit de la Propriété
Intellectuelle et du Numérique

Sous la direction de Maître Nacima Lamalchi et Maître Catherine HUYNH, Avocats à la Cour

Campus de Paris et Lyon ou à distance en e-learning

Présentation

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique assure une spécialisation dans les domaines de la propriété industrielle, du droit d’auteur et du droit du numérique, qui est une matière transversale dont chaque branche du droit est aujourd’hui imprégnée.

Cet enseignement, dont la pédagogie est tournée vers la pratique, comprend également l’étude d’un socle de méthodes de raisonnement et de travail communes au droit de la propriété intellectuelle, au droit du numérique et au droit privé, spécialement au droit civil et des affaires.
Seront proposés aux étudiants, en plus de l’enseignement juridique et pratique, des ateliers d’éloquence, de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à favoriser l’aisance à l’oral et à développer la confiance en soi.

Formation sur place à Paris et Lyon ou à distance en e-learning.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

Objectifs

Le mastère tend à former des professionnels spécialistes, capables d’intégrer le monde du travail immédiatement après l’obtention du diplôme.
Il s’agit de :
Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques attachés à la protection des biens intellectuels, des données et à l’économie numérique ;
Connaître les contentieux récurrents ;
Comprendre et répondre aux attentes des « hommes de l’art », mais aussi savoir s’insérer, comme conseil ou comme juriste, dans l’organisation des entreprises tenues de protéger, exploiter et défendre leurs données comme leurs biens intellectuels.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

1re session de cours : du 20 octobre au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning).
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 20% des cours en module e-learning)

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Programme

Le programme droit fiscal des affaires & fiscalité appliquée propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du droit fiscal :

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Fiscalité des entreprises
Fiscalité personnelle et patrimoine du dirigeant
TVA
Ingénierie fiscale et juridique de la restructuration d’entreprise
Droit des sociétés
Business plan et création d’entreprise
Rédaction d’actes juridiques et judiciaires

Préparation au TOEIC (webinaire)
Droit droit des contrats
Droit et AI
Business plan
Communication digitale
Eloquence et plaidoirie
Ateliers CV et d’insertion professionnelle
Legal Design

Débouchés

Fiscalistes ;
Juristes d’entreprise;
Professions de la banque et de l’assurance;
Avocats (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire);
Notaires (sous réserve de l’examen d’entrée ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire);
Collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables;
Cadres d’organismes professionnels;
Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations.

Déroulement de la formation

Notre Mastère M2 droit fiscal des affaires & fiscalité appliquée est un mastère en alternance compatible avec une activité́ en entreprise ou en cabinet d’avocats.

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation.

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants. L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée car elle augment vos chances de recrutement.

La durée totale des enseignements est de 290h.

Candidature et admission

Le Mastère M2 droit fiscal des affaires & fiscalité appliquée est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit ou de gestion, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total . Un acompte de 800 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 322 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 800 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2024.