Mastère 2 -
Juriste Expert en Droit du Numérique
*Numéro 1 des écoles de droit en France (enseignement supérieur privé)
Sous la direction de Maître Amandine sarfati, Avocat à la cour
Formation sur place à Paris ou à distance en e-learning
Formez-vous aux côtés d’experts, en alternance, pour intégrer le monde du travail avec force et sérénité !
✔ UNE FORMATION TAILLÉE POUR LA PRATIQUE
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Le programme de formation « Juriste expert en droit du numérique » est conçu pour préparer à l’exercice d’activités professionnelles à haute responsabilité juridique dans des environnements numériques complexes. Il vise l’acquisition et la validation de compétences stratégiques, opérationnelles et transversales nécessaires à la sécurisation juridique, à la gouvernance et au pilotage des projets numériques des organisations publiques et privées.
Référent de la formation : Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter notre responsable pédagogique à [email protected]
À l’issue du parcours, le candidat est capable de :
Calendrier : délivré sur demande par mail à : [email protected]
Pour toute demande d’autres dates ou d’aménagement de contenu de programme pour une formation en intra merci de prendre contact avec nous par téléphone ou par mail. Votre demande sera traitée dans un délai d’un jour ouvré.
Le programme juriste d’entreprise propose un large ensemble de cours :
Activité 1 : Veille et prospective juridique appliquées au numérique
Activité 2 : Diagnostic et cartographie des risques juridiques du numérique
Total modules de formation relatifs au Bloc 1 : 100 heures
Modalité d’évaluation sommative associée : Dossier d’analyse prospective et de cartographie juridique (mise en
situation professionnelle – 4h)
Activité 3 : Rédaction et négociation de contrats numériques
Activité 4 : Sécurisation
juridique de la donnée et des infrastructures numériques
Total modules de formation relatifs au Bloc 2 : 115 heures
Modalité d’évaluation sommative associée : Cas pratique de rédaction et négociation contractuelle (3h) •
Cas pratique de conception d’une politique de conformité numérique (3h)
Activité 5 : Conseil juridique stratégique dans le domaine du numérique
Activité 6 : Pilotage et coordination de la conformité numérique
Total modules de formation relatifs au Bloc 3 : 85 heures
Modalité d’évaluation sommative associée : Dossier stratégique de gouvernance juridique du numérique (mise
en situation – 4h)
Activité 7 : Prévention et gestion des litiges numériques
Activité 8 : Gouvernance éthique et
responsabilité numérique
Total modules de formation relatifs au Bloc 4 : 100 heures
Modalité d’évaluation sommative associée : Etude de cas en deux phases, portant sur le traitement d’un contentieux et à la formulation de proposition de gouvernance responsable.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action, par exemple :
Modalités d’appréciation des résultats de la formation, par exemple :
A l’issue du parcours de formation, les apprenants se présentent à des évaluations sommatives par bloc de compétences, conformément au référentiel de compétences et d’évaluation du métier de “Juriste experte en droit du numérique”. Les évaluations sont conduites par un jury externe et indépendant de l’ISD.
Cette formation est accessible à la plupart des personnes en situation de handicap. Toutefois, notre référent en la matière Hélène Marmande, à [email protected], se tient à votre écoute pour évaluer la faisabilité de votre projet de formation et anticiper les éventuels aménagements nécessaires et possibles (aménagements pédagogiques et d’évaluation, accessibilité numérique, formats alternatifs), après analyse des besoins et dans le respect du cadre légal (Loi 2005-102, RGAA
le cas échéant).
• Durée totale indicative : 400 heures
• Modalités pédagogiques : – Présentiel et/ou distanciel synchrone – Distanciel asynchrone via plateforme LMS
• Méthodes pédagogiques : études de cas, mises en situation professionnelles, travaux dirigés, projets tutorés, veille juridique
encadrée
Organisation : parcours modulaire structuré par blocs de compétences. Chaque bloc donne lieu à des évaluations formatives et à une évaluation sommative conformément au référentiel de compétences et d’évaluation.
Moyens pédagogiques et techniques :
• Plateforme LMS sécurisée • Classes virtuelles et présentielles et supports accessibles • Accès aux bases de données juridiques professionnelles • Études de cas issues de situations réelles ou reconstituées
Public visé : Étudiants ou professionnels juridiques souhaitant renforcer leurs compétences ou évoluer vers des fonctions de juriste d’entreprise. Le candidat à la formation doit justifier des points suivants :
Prérequis : Être titulaire d’un diplôme, d’une certification ou équivalent de niveau 6 validé en droit ou expérience professionnelle significative dans le domaine juridique.
– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.
A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : les frais de scolarité sont à la charge de l’étudiant et s’élève à la somme de 5040 euros TTC . Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 7 fois.
Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :
– La gratification de stage
L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.
Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.
– Le prêt étudiant
L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre banque.
– L’autofinancement
L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. Dans ce cas, les frais de scolarité s’élèvent à la somme 5040 euros . Un paiement échelonné dans le temps sur 7 mois est possible pour toute inscription finalisée avant le 30 octobre). Passé le 30 octobre , le paiement échelonné reste possible en 6, 5, 4, 3 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. En outre, un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription. Ce dernier est déduit des la totalité des frais de scolarité. qui doit être réglée dans sa totalité au plus tard le 30 avril.
Pour en
savoir plus
