Politique

de Confidentialité

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre des attentions de l’Institut Supérieur du Droit.

Aussi, l’Institut Supérieur du Droit s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

• permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec l’Institut Supérieur du Droit, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le site internet https://institutsuperieurdudroit.fr (ci-après le « Site internet ») ;
• informer des finalités de traitement des données collectées par l’Institut Supérieur du Droit ;
• informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ;
• et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement des données

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société Institut Supérieur du Droit, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros dont le siège social est situé 15 rue des Sablons 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 848 756 649 (ci-après « l’Institut Supérieur du Droit »).

2. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse email).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

3. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec l’Institut Supérieur du Droit, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et que vous le parcourez, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

• Naviguer sur le Site internet,
• Déposer votre candidature hors ligne ou en ligne par le biais de l’onglet « Admission » du Site internet,
• Nous contacter via le Site internet par le biais de notre formulaire de contact,
• Accéder à votre compte personnel vous permettant d’accéder aux formations à distance,
• Vous inscrire à notre newsletter,
• Nous contacter par correspondance et notamment par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen.

Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de la part de l’Institut Supérieur du Droit par communication électronique (newsletters, email, sms…). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de l’Institut Supérieur du Droit et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par l’Institut Supérieur du Droit.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

L’Institut Supérieur du Droit est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

5. Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec l’Institut Supérieur du Droit, quelle que soit la nature de cette relation, l’Institut Supérieur du Droit est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :

• La gestion de vos demandes de contact,
• La gestion de vos demandes d’admission,
• La gestion administrative et pédagogique des étudiants,
• La gestion de la facturation,
• La création de votre compte personnel sur le Site internet et la connexion à ce dernier,
• L’envoi de newsletters,
• L’élaboration de statistiques et de fréquentation de nos services,
• Le respect de nos obligations légales et règlementaires,
• La gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 10.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

• sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et l’Institut Supérieur du Droit,
• sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’Institut Supérieur du Droit telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables ;
• sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de l’Institut Supérieur du Droit, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, la lutte contre la fraude ;
• sont fondés sur votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec l’Institut Supérieur du Droit, quelle que soit la nature de la relation, l’Institut Supérieur du Droit est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :

7. À qui adressons nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées par l’Institut Supérieur du Droit ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect de la règlementation applicable, à savoir :

• les membres habilités du personnel de l’Institut Supérieur du Droit dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
• le Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
• les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir :
• Notre prestataire d’hébergement : OVH, SIREN 424 761 419, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
• Nos webmasters :
  • Digital Gagnant, SIREN 828 551 275, 77 rue de Rome 75017 Paris
  • Mr Maxime Méchin, SIREN : 529 273 9143, impasse des Aubepines 44340 Bouguenais
  • Mr Farid Hertouch, SIREN 530 634 476, 4 rue du Canal 91190 Villiers le Bâcle
• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement de créances : en cas de litige nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
• les administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;
• d’autres tiers lorsque vous avez expressément donné votre consentement audit partage.

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

8. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées par l’Institut Supérieur du Droit n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne, l’Institut Supérieur du Droit prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :

– une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,

– les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,

– des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, l’Institut Supérieur du Droit vous en informera.

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

L’Institut Supérieur du Droit tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

• grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
• grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges ;
• en limitant l’accès à vos données aux seuls employés habilités, ayant besoin d’effectuer un travail spécifique.

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que l’Institut Supérieur du Droit s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, l’Institut Supérieur du Droit ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que l’Institut Supérieur du Droit a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par l’Institut Supérieur du Droit, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à l’Institut Supérieur du Droit, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet ;
• Soit par email à l’adresse suivante : [email protected];
• Soit par courrier à l’adresse postale suivante : Institut Supérieur du Droit, 4 Rue Galilée 75116 Paris.

Afin de permettre à l’Institut Supérieur du Droit de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, et adresse postale. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

11. Cookies

Lors de vos visites sur le Site internet, un “cookie” peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et vous invite à indiquer votre choix parmi trois options proposées :

• « Refusez tout» : si vous vous opposez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
• « Acceptez tout» : si vous consentez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
• « Paramétrez les cookies» : si vous souhaitez paramétrer les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser, en fonction de leurs finalités.

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de ces cookies, en cliquant sur Paramétrez les cookies  dans ladite bannière.

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser certains cookies techniques dits « nécessaires » peut dégrader l’accès au Site internet et aux fonctionnalités proposées. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Institut Supérieur du Droit, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site :

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

12. Modification de la Politique

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

13. Contacter l’Institut Supérieur du Droit

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : Institut Supérieur du Droit, 4 Rue Galilée 75116 Paris ou [email protected].