Mastère 2 -

Juriste d'Entreprise

Activité 1 : Analyser le cadre juridique de l’entreprise et identifier les zones de risque

• Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise – 25h
• Analyse des risques juridiques et cartographie des risques – 20h
• Veille juridique et conformité – 10h

Activité 2 : Accompagner les équipes métiers dans l’analyse et la résolution de problématiques juridiques

• Communication juridique et conseil aux opérationnels – 15 h
• Méthodologie de résolution de problèmes juridiques complexes – 10 h
• Éthique et déontologie du juriste – 10h

Total modules de formation relatifs au Bloc 1 : 90 heures

Modalité d’évaluation sommative associée : Épreuve écrite individuelle en deux phases (analyse d’un cas d’entreprise + préconisations juridiques argumentées) avec remise d’un dossier professionnel (quelques jours) suivie d’un entretien oral devant jury (45 min) simulant une présentation aux directions métiers

Activité 3 : Élaborer les actes juridiques encadrant les relations de l’entreprise

• Rédaction et analyse des contrats commerciaux – 25 h
• Droit des obligations appliqué – 15 h
• Rédaction des clauses sensibles et risques contractuels – 15 h

Activité 4 : Accompagner les négociations contractuelles et commerciales par un appui juridique rédactionnel

• Rédaction de protocole d’accord et, approche transactionnelle d’un dossier – 20 h
• Droit des contrats spécifiques (distribution, prestation, sous-traitance) – 15 h
• Contrôle et validation juridique des actes – 10 h

Modalité d’évaluation sommative associée : Épreuve écrite individuelle (4h) en deux phases :

1. Rédaction et sécurisation d’actes juridiques à partir d’un dossier contractuel.
2. Appui à une négociation ou opération stratégique (rédaction d’actes, fiche de cadrage, justification des choix juridiques).

Activité 5 : Encadrer et superviser l’équipe juridique

• Management d’équipe juridique : positionnement du juriste-manager, répartition des missions, fixation des
  objectifs, animation de réunions, reporting à la direction – 12 h
• Leadership, communication et posture managériale : styles de management, assertivité, gestion de
  conflits, accompagnement au changement – 10 h
• Pilotage de projets juridiques transverses : planification, coordination interservices (RH, finance, achats, direction commerciale), gestion budgétaire et
  suivi de la performance juridique – 12 h
• Transformation digitale de la fonction juridique : outils LegalTech, automatisation documentaire, IA générative, conformité numérique, gestion de la donnée juridique – 10 h

Activité 6 : Développer les compétences de l’équipe et impulser des dynamiques de transformation

• Gestion des compétences et accompagnement du changement – 20 h
• Conduite de projets transverses et innovation juridique – 20h

Total modules de formation relatifs au Bloc 3 : 84 heures

Modalité d’évaluation sommative associée : Deux épreuves écrites individuelles (2h30 chacune) :

1. Étude de cas de pilotage et supervision d’un service juridique (planification, coordination, relecture critique).
2. Étude de cas de développement des compétences et de transformation juridique (diagnostic RH, plan d’action,
   projet Legal Ops).

Activité 7 : Gérer les situations de contentieux ou de pré-contentieux

• Droit processuel et stratégie contentieuse – 20 h
• Modes alternatifs de résolution des litiges – 10 h
• Gestion du précontentieux et du risque judiciaire – 10 h

Activité 8 : Prévenir les risques juridiques en matière de données et d’éthique

• RGPD et protection des données personnelle – 15 h
• Compliance et responsabilité sociétale de l’entreprise – 15 h

Total modules de formation relatifs au Bloc 4 : 70 heures

Modalité d’évaluation sommative associée : Épreuve écrite individuelle intégrée (4h30) à partir d’un cas complexe d’entreprise comprenant contentieux, RGPD et compliance :

• élaboration d’un tableau de bord contentieux,
• analyse stratégique d’un litige,
• note interne et synthèse à avocat,
• mise en conformité RGPD,
• proposition de dispositif compliance et clause ESG.

Activité 9 Droit social : Sécuriser les procédures d’entrée et de sortie des salariés

• Droit du travail individuel – 20 h
• Rédaction des contrats de travail et rupture du contrat – 16 h

Activité 10, Droit Social : Accompagner le dialogue social et la négociation collective

• Relations collectives et dialogue social – 10 h
• Gestion des contentieux sociaux – 10h

Total modules de formation relatifs au Bloc optionnel 1 : 56 heures

Modalité d’évaluation sommative associée : Épreuve écrite individuelle (4h) à partir d’un scénario RH complet :

• sécurisation du processus d’embauche et du contrat de travail,
• encadrement d’une procédure de rupture,
• préparation d’une négociation collective,
• rédaction d’un protocole transactionnel.

Activité 11 Appuyer juridiquement les opérations commerciales et stratégiques

• Droit commercial et des affaires – 15 h
• Opérations de fusionsacquisitions et restructurations – 10 h

Activité 12 Sécuriser les droits immatériels et la propriété intellectuelle

• Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  (première partie) – 15 h
• Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  (première partie) – 16 h

Total modules de formation relatifs au Bloc optionnel 2 : 56 heures

Modalités d’évaluation sommatives associées : Épreuve écrite individuelle (4h) à partir d’un projet stratégique d’entreprise :

• analyse juridique d’un projet de développement,
• rédaction ou révision d’un acte commercial,
• diagnostic de protection des actifs immatériels,
• construction d’une ligne de défense en contentieux commercial ou PI.