Mastère 1 - Compliance
parcours Données Personnelles et DPO

Titre RNCP n°36046 «Délégué à la protection des données personnelles» délivré à l’issue de la 2ème année de Mastère (Mastère 2 compliance), sous convention de partenariat.

Programme dirigé par Maître Nacima LAMALCHI, Avocate au Barreau de Paris.

Formation en alternance : stage ou contrat de professionnalisation.

Campus Paris ou à distance en e-learning.

Présentation

Notre Mastère 1 Compliance parcours Droit des Données personnelles & DPO alterne des modules théoriques et des ateliers pratiques sur la protection des données personnelles qui est une matière technique nécessitant d’être appréhendée progressivement au vu des compétences transversales requises sur le plan:

Juridique car le DPO a un travail d’analyse et de rédaction des documents de conformité;
Technique car le RSSI est une pierre angulaire de la conformité;
Opérationnelle car de nombreux process et procédures doivent être rédigés, appliqués et contrôlés;
Humaine car le DPO et le RSSI doivent travailler en collaboration toutes les directions de l’entreprise pour les accompagner en douceur vers le changement.

Notre Mastère 1 constitue ainsi le socle idéal pour entamer un cursus en protection des données personnelles et plus largement en compliance. Formation sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Aptitudes et compétences

Ce Mastère 1 permettra aux étudiants:

D’acquérir de solides connaissances et compétences théoriques et académiques pour exercer la fonction de DPO qui nécessite une expertise transversale;
D’appréhender la protection des données personnelles sous un angle pratique et de se professionnaliser grâce à des ateliers de mise en pratique à partir de situations concrètes;
De développer des compétences personnelles et relationnelles pour renforcer leur leadership et intégrer le monde du travail avec force et sérénité pour prétendre à des postes clés en privacy au sein d’un service juridique ou d’un service dédié.

CREDITS ECTS

Notre Mastère 1 Protection des données personnelles & DPO s’inscrit dans le cadre du processus d’harmonisation des études supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999.

Chaque année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens «ECTS».

L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la fin de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont définies par le Règlement des examens de l’Institut Supérieur du Droit.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées

1re session de cours : du 28 octobre au 30 juin. (Sur place ou à distance en e-learning.). Rentrée tardive acceptée jusqu’à fin novembre.
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin. (Sur place ou à distance en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 20% de ses cours en module e-learning.

Programme

Le Mastère 1 Compliance parcours Données Personnelles et DPO propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence de l’exercice de cette matière.

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Modules de cours

Introduction à la protection des données personnelles niv 1 & 2
Droits des personnes concernées
Traitement des données sensibles
Gestion des sous-traitants
Gérer les durées de conservation
Transfert des données personnelles
DPO : rôle et outils
Sécurité (physique et logique) des données personnelles niv 1 & 2
Risques, sanctions et rôle de la CNIL et du CEPD
Actions en justice sur le fondement du RGPD

Modules spécifiques

Gestion des Traitements RH
Gestion des Traitements spécifiques Secteur Banque/Assurance
Gestion des Traitements spécifiques Secteur Public

Ateliers de mise en pratique

Atelier 1 : Faire un diagnostic de sa conformité
Atelier 2 : Organiser son processus de conformité
Atelier 3 : Faire et tenir à jour son registre des traitements
Atelier 4 : Gérer les droits des personnes concernées
Atelier 5 : Gérer ses traitants : suivi et audit
Atelier 6 : Faire une analyse de risques (PIA)
Atelier 7 : Gérer le chantier des durées de conservation
Atelier 8 : Gérer une violation de sécurité
Atelier 9 : Gérer un contrôle de la CNIL

Matières de Tronc commun Mastère 1

Atelier CV / entretien d’embauche / profil Linkedin
Coaching professionnel
Plaidoirie et éloquence
Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Atelier « juriste d’entreprise »
Leadership et influence
Legal design
Droit des contrats
Histoire et technique d’argumentation des idées
Préparation au TOEIC etc.

Débouchés

Le Mastère1 Droit des données personnelles & DPO débouche sur les métiers suivants :

Délégué à la protection des données personnelles (DPO : Data Protection Officer);
Assistant DPO;

Référent protection des données personnelles;
Responsable protection des données personnelles;

Il prépare également les étudiants au Mastère 2 de l’ISD « Compliance, prévention des risques et contrôle interne » permettant la délivrance d’un titre RNCP de niveau 7 – titre de DPO, (équivalent Bac + 5/ sous convention de partenariat avec La Palteforme).

A l’issue du Mastère 1 en compliance parcours données personnelles et DPO , l’ISD délivre diplôme d’école menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire. La délivrance du Titre RNCP de niveau 7 à l’issue de la 2ème année de Mastère (Mastère 2 compliance) permet néanmoins de s’inscrire au concours de la magistrature pour devenir Juge ou Procureur de la République notamment.

Formation en alternance

Le Mastère 1 compliance parcours droit des données personnelles et DPO est un programme en alternance : 2 jours à l’école / 3 jours en entreprise

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation .

Les enseignements sont dispensés par des professionnels du droit de la protection des données personnelles et de la compliance pour un apprentissage ancré dans la réalité du terrain.

L’ensemble des supports de cours, des exercices pratiques, et des Moocs sont fournis par l’Institut Supérieur du Droit et également disponibles sur la plateforme d’e-learning pour laquelle chaque étudiant a un accès personnalisé.

L’alternance n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

MODALITES D EVALUATION

Les étudiants sont évalués dans le cadre des ateliers pratiques et lors d’une session d’examens unique qui se tient à la fin du second semestre.

Candidature et admission

Notre Mastère 1 est ouvert à tous les étudiants désireux d’évoluer dans le domaine du droit des données personnelles et de la compliance et déja titulaire d’un Bac+3 .

Prérequis : Bac+3

Les admissions se font exclusivement en ligne sur notre site Internet (hors parcoursup) en cliquant sur “JE POSTULE“. Elles reposent sur le CV, la motivation du candidat ainsi que sur son projet d’étude et professionnel.

Titre RNCP de niveau 7 n°36046 «Délégué à la protection des données personnelles» délivré à l’issue de la 2ème année de Mastère

Le Titre RNCP de niveau 7 n°36046 « Délégué à la protection des données personnelles » enregistré le 24/11/2021 à France Compétence, est délivré sous convention de partenariat avec La Palteforme , à l’issue de la 2ème année de Mastère (soit en Mastère 2 compliance).

En d’autres termes la délivrance du Titre RNCP suppose de valider son Mastère 1 Compliance parcours DPO puis de poursuivre en Mastère 2 compliance à l’Institut Supérieur du Droit.

A l’issue du Mastère 1 compliance parcours DPO, l’ISD remet à l’étudiant un diplôme d’école qui lui permet de poursuivre en Mastère 2 à l’Institut Supérieur du Droit ou d’intégrer le monde du travail en entreprise. A l’issue du Mastère 1, les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

La délivrance du Titre RNCP à l’issue du Mastère 2 à l’ISD ouvre, en revanche, la possibilité de se présenter au concours de la magistrature outre les nombreuses opportunités en entreprise en matière de DPO et compliance.

Frais de scolarité

Lorsque la formation se déroule en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise employeur ou par son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré entre 80 et 100% du SMIC.

Si l’étudiant ne trouve pas d’alternance, la prise en charge des frais de scolarité lui revient. Il bénéficie alors d’une réduction de 25% portant ses frais de formation à la somme de 4020 euros au total avec la possibilité de régler de manière échelonnée (jusqu’à 10 fois pour toute inscription avant le 30 août 2024).Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription.

Paiements en plusieurs fois pour l’étudiant :

Les tarifs indiqués comprennent les frais de scolarité et les droits d’inscription. Un paiement échelonné en 10 fois est possible pour toute inscription finalisée avant le 30 août, puis en 9 fois, 8 fois, 7 fois etc (en fonction de la date de l’inscription : plus l’inscription est tardive plus les échelonnements sont réduits).

Les montants exprimés sont nets, TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.