Mastère 1 - Droit
de la santé

Programme en alternance ,

Sous la direction de Maître Eliana Silva de Moraes, Avocate

Présidente de la commission de santé UIA-23

Présentation

Notre Mastère 1 droit de la santé assure une spécialisation en Droit de la Santé et permet aux étudiants de naviguer dans le vaste monde de la santé par la connaissance des règles qui régissent ce droit et la pratique juridique nécessaire à son exercice.

Dans un moment historique, où la société est confrontée à des enjeux sanitaires singuliers et fondamentaux, accentués par la grande crise mondiale du Covid-19, par la question de la protection des données, du coût des services de santé, du métaverse, de la responsabilité médicale, de l’exécution des contrats, la réglementation et la taxation des produits pharmaceutiques et médicaux, entre autres, ont rendu la connaissance et la compétence juridique en droit de la santé essentielles, en particulier pour ceux qui veulent se démarquer sur le marché du travail.

Les étudiants apprendront les enjeux les plus actuels et les plus urgents sur le droit de la santé, en plus d’être préparés à réfléchir et, par conséquent, à répondre concrètement aux questions fondamentales de ce droit universel, par la pratique juridique.

Des ateliers pratiques qui permettront l’application du droit de la santé, à partir des exercices de l’approbation d’un service médical, d’un établissement de santé, d’un produit pharmaceutique, médical ou cosmétique, à la compréhension d’un contrat et sa négociation, à la défense des intérêts connexes et solutions des problèmes.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire

Objectifs

L’objectif est de former des professionnels capables de réfléchir sur le droit de la santé face aux grands enjeux actuels, ainsi que de questionner sur la coordination et la cohérence des réponses institutionnelles à l’exercice de ce droit, que ce soit dans le secteur public ou privé.

Le Mastère 1 droit de la santé permet aux étudiants une large compréhension des réglementations édictées par les Agences, à l’inspection de l’activité médicale, au contrôle de l’industrialisation et de la commercialisation des produits pharmaceutiques, médicaux et cosmétiques, aux essais cliniques, aux droits et devoirs découlant de la procréation médicale assisté, à la protection des données, de l’économie et la fourniture de services de santé, entre autres.

Les étudiants interviennent sur des dossiers réels par l’intermédiaire de leurs enseignants qui sont des professionnels reconnus dans leur domaine de spécialité. La formation permet aux étudiants de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, par l’établissements de santé, de l’industrie ou l’exercice de l’activité médicale, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux.

L’obtention du Mastere 1 permet ainsi une insertion immédiate dans le monde du droit de la santé. L’objectif est d’être opérationnel à la fin du cursus.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées dans le cadre du Mastère M1 Droit de la santé.

1re session de cours : du 28 octobre au 30 juin. (Sur place à Paris ou à distance en e-learning). La pré-rentrée aura lieu le 30 septembre.

2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin. (Sur place à Paris ou en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 10% de ses cours en module e-learning.)

Programme

Le Mastère 1 droit de la santé propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence de l’exercice de ce droit.

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Droit des affaires réglementaires : pharmaceutique, médical et cosmétique
Droit de la bioéthique
Droit de la protection sociale
Responsabilité médical : civile, pénale et administrative
Module juriste d’entreprise
Leadership et influence

La santé numérique
Droit des assurances
Droit hospitalier et des établissements de santé
Droit des contrats appliqué à la santé
Histoire et techniques d’argumentation
Droit du travail
Plaidoirie et éloquence
Coaching CV – insertion professionnelle

Débouchés

Le Mastère 1 droit de la santé conduit aux carrières suivantes :

Juriste d’entreprise spécialisé en droit de la santé, droit sanitaire et des affaires réglementaires
Gestionnaire de la santé
Consultant
Responsable Technique
Expert de santé
Fonctionnaires d’agences de la santé et du médicament

Avocat (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’avoir un M1 universitaire)
Procureur (sous réserve de l’obtention de l’ENM ce qui suppose d’avoir un M1 universitaire)
Juges administratifs (sous réserve de l’obtention de l’ENM ce qui suppose d’avoir un M1 universitaire)

La formation peut être suivie sur place à Paris ou à distance en e-learning

Déroulement de la formation

Le Mastère droit de la santé est un mastère en alternance :

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée et pour cause: elle favorise la professionnalisation et l’embauche de l’étudiant.

La durée totale des enseignements est de 290h.

La formation peut être suivie sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Candidature et admission

Le Mastère de droit de la santé ouvert à tous les étudiants diplômés d’un bac+3, venant des filières de droit, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise et/ou, en tout ou partie par son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros l’année au total. Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible. Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

La gratification de stage
L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.
Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

Le prêt étudiant
L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 362 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 400 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2025.