Mastère 1 - Droit
des Affaires et Fiscalité

Sous la direction de Maître Amandine SARFATI, Avocat à la Cour

Campus de Paris ou à distance en e-learning

Présentation

Notre Mastère M1 droit des affaires et fiscalité est destiné à donner aux étudiants des connaissances solides en droit des affaires et droit fiscal des affaires.
Ainsi, la formation s’appuie sur des enseignements qui privilégient l’acquisition des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement au droit des affaires et à la fiscalité.
Outre les connaissances et compétences techniques indispensables à la pratique de ces patières, cette formation donne aux étudiants toute la confiance nécessaire pour évoluer avec sérénité.
Les étudiants se voient ainsi proposer des ateliers d’éloquence, mais également des ateliers de plaidoirie afin de développer de nouvelles compétences indispensables à une intégration réussie dans la vie active. Formation sur place ou à distance en e-learning

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

Objectifs

L’objectif est de former des professionnels en droit fiscal des affaires capables d’appréhender un dossier par des exercices pratiques et des mises en situation concrètes en leur donnant les connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice des fonctions de juriste d’entreprise ou de conseil spécialisé en droit des affaires et fiscalité.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées dans le cadre du Mastère 1 Droit des affaires fiscalité :

1re session de cours : du 28 octobre au 30 juin. (Sur place ou en e-learning). La pré- rentrée aura lieu le 30 septembre.
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin. (Sur place ou en e-learning. La formation sur place qui débute en janvier compte 20% de ses cours en e-learning.)

Programme

Notre Mastère 1 droit des affaires et fiscalité propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du droit des affaires :

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Introduction au contrôle et contentieux fiscal
Fiscalité des entreprises
TVA
Etude de cas d’actualité en droit fiscal
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficultés
Leadership et influence
Legal design

Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Atelier juriste d’entreprise
Droit du travail
Anglais – Préparation au TOEIC (webinar)
Éloquence / Plaidoirie
Histoire et techniques d’argumentation des idées
Coaching professionnel / atelier CV
Recouvrement de créances

Débouchés

Juristes d’entreprise
Fiscaliste
Professions de la banque et de l’assurance
Juristes en Cabinet d’Avocats
Avocat (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être déjà titulaire d’un M1 universitaire)
Collaborateur de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.
Cadre d’organismes professionnels (chambre de commerce)
Cadre dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics

Déroulement de la formation

Le Mastère 1 droit des affaires et fiscalité est un mastère en alternance :

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée et pour cause : elle favorise la professionnalisation et l’embauche de l’étudiant.

La durée totale des enseignements est de 290h.

La formation peut être suivie sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Candidature et admission

Le Mastère droit des affaires et fiscalité est ouvert à tous les étudiants diplômés d’un bac+3, venant des filières de droit, de gestion ou diplômés d’écoles de commerce, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total. Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 362 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 400 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2025.