Mastère 1 Droit de l'Entreprise et du Numérique

Sous la Direction de Maître Isis LANGERON et Maître Caroline CHANCE , Cabinet Squaire Avocats

Formation sur place ou en e-learning

Présentation

Le Mastère 1 droit de l’entreprise et du numérique assure une double spécialisation en droit des affaires et en droit du numérique, matières intimement liées à l’essor de la digitalisation du monde de l’entreprise.

Les enseignements sont construits autour d’une pédagogie à la fois théorique mais également pratique. De nombreuses mises en situation fondées sur des cas réels sont proposées aux étudiants par des professionnels et notamment, des avocats, leur permettant d’acquérir les réflexes requis par les entreprises et cabinets sur le marché du travail. Par ailleurs, il est proposé aux étudiants d’intervenir sur des cas concrets au sein d’une clinique juridique.

Outre les connaissances et compétences juridiques indispensables à la pratique du droit de l’entreprise et du numérique cette formation donne aux étudiants toute la confiance nécessaire pour intégrer le monde du travail avec force et sérénité.

Les étudiants se voient ainsi proposer des ateliers d’éloquence, des cours de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à développer leur assurance et leur maîtrise de soi.
Formation sur place ou à distance en e-learning.

Diplôme d’école hors cursus universitaire.

Objectifs

Le Mastère a pour objectif de permettre aux étudiants de développer une véritable vision à 360° des problématiques juridiques rencontrées par les entreprises en lien avec le numérique et les nouvelles technologies, et de les rendre rapidement opérationnels après l’obtention du diplôme. Il s’agit de :

  • Comprendre les grands enjeux de la digitalisation des entreprises
  • Connaître la règlementation applicable aux activités numériques
  • Savoir répondre de manière efficace et concrète aux demandes des clients internes ou externes

Programmes

Le MASTÈRE 1 droit de l’Entreprise et du Numérique propose un large ensemble de cours, afin de répondre parfaitement aux exigences de ces matières.
Les matières enseignées sont les suivantes :

  • Contentieux des noms de domaine (procédure AFNIC / Juridictions)
  • Contentieux du numérique (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire)
  • Technique contractuelles -(Droit commun & négociation contractuelle)
  • Droit de la distribution (agent commercial, courtier, commissionnaire, distributeur)
  • Contrat IT
  • Droit du e-commerce et des plateformes (contrats électroniques, code civil / code conso / code commerce)
  • Droit de la communication numérique / responsabilité des intermédiaires techniques
  • Droit social et technologies de l’information
  • Droit des données à caractère personnel, cybersécurité
  • Droit de la concurrence
  • Enjeux du numérique, digitalisation
  • Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
  • Clinique juridique
  • Introduction à la médiation
  • Droit des obligations (responsabilité délictuelle)
  • Droit du travail
  • Managment et stratégie
  • Anglais – Préparation au TOEIC (webinar)
  • Éloquence – Plaidoirie
  • Media Training
  • Atelier CV

Débouchées

Ce Mastère conduit aux professions suivantes :

  • Juriste d’entreprise (droit des affaires, numérique, précontentieux) ;
  • Délégué à la protection des données à caractère personnel ;
  • Avocat (sous réserve de l’obtention du CRFPA) ;
  • Consultant

Déroulement de la formation

Le Mastère 1 droit de l’Entreprise et du Numérique est un Mastère en alternance :

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 à 4 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée et pour cause: elle favorise la professionnalisation et l’embauche de l’étudiant.

La durée totale des enseignements est de 250h.

La formation peut être suivie sur place ou à distance en e-learning

 

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées:

  • 1re session de cours : du 26 octobre 2021 au 15 juin. (Sur place ou en e-learning.)
  • 2e session de cours : du 3 janvier 2022 au 15 juin. (Sur place ou en e-learning. La formation sur place qui débute en janvier compte 10% de ses cours en e-learning.)

Candidature et admission

Le Mastère 1 droit de l’Entreprise et du Numérique est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit, de gestion ou diplômés d’écoles de commerce, titulaire d’un bac+3 et désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation  : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 660 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 320 euros par mois sur 12 mois soit 3840 euros l’année . Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage 

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 320 euros par mois sur 12 mois.