Mastère 2 - Compliance,

prévention des risques

et contrôle interne

Diplôme reconnu par l’etat : TITRE RNCP DE NIVEAU 7 ( ÉQUIVALENT BAC+5) – “délégué à la Protection des Données – RNCP 36046” enregistré le 24/11/2021 a France Compétence, sous convention de partenariat avec la Plateforme.

Dirigé par Maître Christophe Ghénassia, Avocat à la Cour

Formation certifiante - TITRE RNCP DE NIVEAU 7

Le Mastère 2 Compliance – prévention des risques et contrôle interne est une formation certifiante de “délégué à la protection des données – RNCP 36046” qui assure une spécialisation en compliance et permet aux étudiants d’avoir une approche globale afin de les préparer à naviguer dans le monde de la conformité, d’être à même de mesurer les risques par la connaissance des règles, de comprendre les processus et procédures qui jalonnent les droits qui en découlent et en régissent l’application, la pratique juridique nécessaire à son exercice.

« De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d’une politique de conformité permet à l’entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite de s’exposer à des risques financiers et réputationnels» (Qu’est-ce que la conformité ? | Autorité de la concurrence (autoritedelaconcurrence.fr)

La compliance couvre l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Le compliance officer veille ainsi à préserver son entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels qu’encourt l’organisation lorsqu’elle ne respecte pas les lois, la règlementation, des conventions, ou tout simplement une certaine éthique ou déontologie.

En effet, lorsqu’une entreprise est mise en cause, les conséquences sont tout à la fois financières, commerciales et humaines .Les banques, les entreprises cotées, gérant des situations de plus en plus complexes ont mis en place au sein de leur secrétariat général, de leur direction juridique, direction de la conformité et de l’audit, des process afin d’anticiper les risques majeurs. Ils nécessitent des analyses approfondies afin de cartographier et d’anticiper ces risques pour mieux y répondre.

Dans des entreprises et banques où la sécurité financière, la RSE, la protection des données et données personnelles, le développement de l’IT et du métaverse, la mise en oeuvre des contrôles, la prise en compte de réglementations diverses nécessitent d’avoir une vision globale pour mieux appréhender le marché du travail et être opérationnel afin de s’y démarquer.

Les étudiants apprendront les enjeux les plus actuels et les plus urgents sur le droit de la compliance.

Des ateliers pratiques en permettront l’application, à partir d’analyse, d’exercice de cartographie des risques, la compréhension de contrats et leur négociation, à la prise en compte des réglementations sur la sécurité financière, contre le blanchiment, luttant contre le financement du terrorisme, la prise en compte de la protection des données personnelle, la maitrise du RGPD et la compliance anti-corruption à la défense des intérêts connexes et solutions des problèmes.

Titre RNCP de niveau 7 délivré sous convention de partenariat avec l’école La Plateforme

Objectifs

L’objectif est de former des professionnels capables de réfléchir sur la compliance, face aux grands enjeux actuels et de se préparer à cet élan qui vise à assurer plus de conformité et de contrôle dans les entreprises publiques ou privées, les institutions, les banques…

Le Mastère 2 Compliance – Prévention des risques et contrôle interne permet aux étudiants une large compréhension des réglementations

Les étudiants interviennent sur des dossiers réels par l’intermédiaire de leurs enseignants qui sont des professionnels reconnus dans leur domaine de spécialité, des avocats, des compliance officers, DPO, directeur IS, Généraux… La formation permet aux étudiants d’avoir une vision globale pour se préparer à appréhender l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux.

L’obtention du Mastère 2 permet ainsi une insertion immédiate dans les le monde de l’entreprise, des cabinets d’audit sur des fonctions diverses qui ouvrent à la compliance, de la prévention des risques et responsabilités, la mise en œuvre des process du contrôle permanent. L’objectif est d’être opérationnel à la fin du cursus.

 

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

  • 1re session de cours : du 20 octobre au 30 juin (formation sur place ou en e-learning).
  • 2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin (formation sur place ou en e-learning.La formation sur place débutant en janvier compte 20% de ses cours en module e-learning).

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning

Formation certifiante de “délégué à la protection des données – RNCP 36046”

 

Programme

Le Mastère 2 Compliance-Prévention des risques et contrôle interne propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence du droit de la compliance et de la conformité – Titre RNCP de niveau 7 – Délégué à la Protection des Données

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

  • Contrôle interne
  • Droit des Affaires et conformité bancaire
  • Droit de la compliance
  • Droit et Règlement Général de la Protection des Données
  • Droit et sécurité financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Gouvernance
  • Lutte contre la corruption, traffic d’influence et la fraude

  • Sanctions et sanctions internationales
  • Sécurité de l’IT et cybersécurité
  • Signalements et alertes professionnelles
  • Droit des contrats
  • Droit et AI
  • Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
  • Plaidoirie et éloquence
  • Influence et leadership
  • Business plan
  • Communication digitale

Débouchés

Le Mastère 2 conduit aux carrières définies par les fonctions suivantes :

  • Responsable à la protection des données
  • Auditeur interne conformité/risques/contrôle Interne
  • Analyste conformité bancaire et financière
  • Analyste contrôle permanent, risque opérationnel et de non-conformité
  • Analyste risque de marchés
  • Analyste risques contrôle permanent
  • Assistant conformité
  • Auditeur interne Junior
  • Chargé d’appui et d’animation
  • Chargé de conformité junior
  • Chargé du contrôle interne
  • Chargé de sécurité financière
  • Compliance officer LCB-FT
  • Compliance regulatory affairs officer
  • Consultant banque compliance
  • Consultant risque conformité
  • Consultant sanctions
  • Magistrat ( sous réserve du concours d’accès)
  • Contract manager
  • Contrôleur interne/conformité
  • Contrôleur permanent
  • Cyber security compliance officer
  • Data officer
  • Data protection correspondant
  • Délégué à la protection des données adjoint
  • Deputy head of compliance
  • IT compliance officer
  • Juriste conformité réglementaire
  • Juriste compliance RGPD
  • MOA compliance
  • Référent conformité
  • Référent juridique achats conformité
  • Référent RGPD
  • Responsable conformité
  • Risk manager
  • Transformation officer conformité
  • Avocat (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’avoir un M1 universitaire)

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning

Déroulement de la formation

Le Mastère M2 compliance, prévention des risques et contrôle interne, est un mastère en alternance compatible avec une activité́ en entreprise.

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage , d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet d’être en entreprise  à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants. L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage , d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

L’alternance est obligatoire pour la délivrance du titre RNCP , sous la forme d’un stage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.

La durée totale des enseignements est de 368h.

Candidature et admission

Le Mastère M2 compliance, prévention des risques et contrôle interne est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit ou de gestion, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation: notre programme est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage : l’étudiant bénéficie d’une réduction de + de 30 % ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 5040 euros. Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

La gratification de stage
L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.
Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

Le prêt étudiant
L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

L’autofinancement
L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné sur 9 mois soit 560 euros/mois.

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