Mastère 2 - Compliance,
prévention des risques
et contrôle interne
Dirigé par Maître Christophe Ghénassia, Avocat à la Cour
Le Mastère 2 Compliance – prévention des risques et contrôle interne est une formation professionnalisante qui assure une spécialisation en compliance et permet aux étudiants d’avoir une approche globale afin de les préparer à naviguer dans le monde de la conformité, d’être à même de mesurer les risques par la connaissance des règles, de comprendre les processus et procédures qui jalonnent les droits qui en découlent et en régissent l’application, la pratique juridique nécessaire à son exercice.
« De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d’une politique de conformité permet à l’entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite de s’exposer à des risques financiers et réputationnels» (Qu’est-ce que la conformité ? | Autorité de la concurrence (autoritedelaconcurrence.fr)
La compliance couvre l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Le compliance officer veille ainsi à préserver son entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels qu’encourt l’organisation lorsqu’elle ne respecte pas les lois, la règlementation, des conventions, ou tout simplement une certaine éthique ou déontologie.
En effet, lorsqu’une entreprise est mise en cause, les conséquences sont tout à la fois financières, commerciales et humaines .Les banques, les entreprises cotées, gérant des situations de plus en plus complexes ont mis en place au sein de leur secrétariat général, de leur direction juridique, direction de la conformité et de l’audit, des process afin d’anticiper les risques majeurs. Ils nécessitent des analyses approfondies afin de cartographier et d’anticiper ces risques pour mieux y répondre.
Dans des entreprises et banques où la sécurité financière, la RSE, la protection des données et données personnelles, le développement de l’IT et du métaverse, la mise en oeuvre des contrôles, la prise en compte de réglementations diverses nécessitent d’avoir une vision globale pour mieux appréhender le marché du travail et être opérationnel afin de s’y démarquer.
Les étudiants apprendront les enjeux les plus actuels et les plus urgents sur le droit de la compliance.
Des ateliers pratiques en permettront l’application, à partir d’analyse, d’exercice de cartographie des risques, la compréhension de contrats et leur négociation, à la prise en compte des réglementations sur la sécurité financière, contre le blanchiment, luttant contre le financement du terrorisme, la prise en compte de la protection des données personnelle, la maitrise du RGPD et la compliance anti-corruption à la défense des intérêts connexes et solutions des problèmes.
Diplôme d’école menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un Master universitaire.
L’objectif est de former des professionnels capables de réfléchir sur la compliance, face aux grands enjeux actuels et de se préparer à cet élan qui vise à assurer plus de conformité et de contrôle dans les entreprises publiques ou privées, les institutions, les banques…
Le Mastère 2 Compliance – Prévention des risques et contrôle interne permet aux étudiants une large compréhension des réglementations
Les étudiants interviennent sur des dossiers réels par l’intermédiaire de leurs enseignants qui sont des professionnels reconnus dans leur domaine de spécialité, des avocats, des compliance officers, DPO, directeur IS, Généraux… La formation permet aux étudiants d’avoir une vision globale pour se préparer à appréhender l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux.
L’obtention du Mastère 2 permet ainsi une insertion immédiate dans les le monde de l’entreprise, des cabinets d’audit sur des fonctions diverses qui ouvrent à la compliance, de la prévention des risques et responsabilités, la mise en œuvre des process du contrôle permanent. L’objectif est d’être opérationnel à la fin du cursus.
Deux sessions de cours au choix sont proposées.
Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning
Formation certifiante de “délégué à la protection des données – RNCP 36046”
Le Mastère 2 Compliance-Prévention des risques et contrôle interne propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence du droit de la compliance et de la conformité .
Les matières enseignées sont notamment les suivantes :
Le Mastère 2 conduit aux carrières définies par les fonctions suivantes :
Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning
Le Mastère M2 compliance, prévention des risques et contrôle interne, est un mastère en alternance compatible avec une activité́ en entreprise.
L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation .
L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet d’être en entreprise à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants. L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage , d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.
La durée totale des enseignements est de 368h.
Le Mastère M2 compliance, prévention des risques et contrôle interne est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit ou de gestion, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.
Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation: notre programme est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.
A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de + de 30 % ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 5 040 euros au total. Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 7 fois est possible. Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :
La gratification de stage
L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.
Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.
Le prêt étudiant
L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre banque.
L’autofinancement
L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps sur 7 mois (pour toute inscription avant le 30 octobre) outre l’acompte de 400 euros à l’inscription. Passé le 30 octobre , le paiement échelonné reste possible en 6, 5, 4, 3 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 30 avril.
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