Mastère 2 - Contentieux
Public

Sous la direction de Maître Arnaud DILLOARD, Avocat à la Cour

Campus de Paris ou à distance en e-learning

Présentation

Notre Mastère 2 Contentieux public prépare les étudiants à affronter l’ensemble des problématiques du droit public, qu’il s’agisse de la prévention ou de la gestion du contentieux, dans une approche résolument pratique.
Cette formation leur fournit non seulement les armes indispensables à la conduite d’un dossier contentieux, mais leur permet aussi d’être immédiatement opérationnels en tant que juristes spécialisés en droit public.
Afin de les préparer à intégrer sereinement le monde du travail et à s’adapter à la diversité des métiers du droit public, ils seront confrontés à des exercices de mises en situation réelle sur de véritables dossiers contentieux.
Les étudiants se voient ainsi proposer des ateliers d’éloquence, de prise de parole en public ainsi que des cours de plaidoirie et des séances coaching professionnel visant à développer leur assurance et leur maîtrise de soi.

Formation sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un Master universitaire (M1 ou M2 universitaire en fonction de la profession réglementée projetée).

Objectifs

A l’issue de cette formation, les étudiants devront être capables de :

Rédiger les clauses d’un contrat public (marché public, délégation de
service public)
Élaborer un acte administratif
Conduire une négociation extra-contentieuse en droit public
Rédiger des conclusions dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir et d’un recours de plein contentieux
Rédiger une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Les étudiants assimileront ces compétences au fil des exercices pratiques qui leur seront proposés tout au long du cursus.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées:

1re session de cours : du 28 octobre au 30 juin. (Sur place ou en e-learning). Rentrée tardive autorisée jusqu’à fin novembre ou au plus tard sur sur accord de la direction.
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin. (Sur place ou en e-learning. La formation sur place qui débute en janvier compte 20% de ses cours en e-learning).

Programme

Le Mastère 2 Contentieux public envisage le droit public dans sa diversité.

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

- Élaboration de l’acte administratif et sécurisation du contentieux
- Modes alternatifs de règlements des conflits
- Procédure administrative contentieuse

- Contentieux de la responsabilité administrative générale
- Contentieux de la responsabilité médicale
- Contentieux de la fonction publique
- Droit de l’Urbanisme
- Rédaction d’actes juridiques et judiciaires

Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Droit droit des contrats
Droit et AI
Business plan et stratégie d’entreprise
Leadership et influence
Communication digitale
Plaidoirie
Eloquence
Coaching professionnel
Legal design
Anglais – préparation au TOEIC

Débouchés

Le Mastère 2 contentieux public forme des juristes publicistes autonomes, polyvalents, immédiatement opérationnels et ainsi facilement employables. Il conduit notamment aux carrières suivantes :

Chargé de mission
Assistant de justice
Juriste en droit public
Avocat en droit public (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire)

Déroulement de la formation

Notre Mastère 2 contentieux public, est un mastère en alternance compatible avec une activité en entreprise ou en cabinet d’avocats.

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage , d’un contrat de professionnalisation ou d’une collaboration en Cabinet d’Avocats.

L’ étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée car elle augmente les chances de recrutement de l’étudiant et renforce sa professionnalisation.

La durée totale des enseignements est de 290h.

La formation peur se faire sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Candidature et admission

Le Mastère 2 contentieux public est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’évoluer dans les professions judiciaires. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total. Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 362 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 400 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2025.