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Mastère 2 - Droit de la
responsabilité médicale
et dommages corporels
Sous la direction de Maître Nicolas KNISPEL, Avocat au Barreau de Montpellier spécialisé en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale et de Maître Alice DUGET, Avocate au Barreau de Paris en réparation du préjudice corporel.
Interviennent également au sein de cette formation, des experts en la matière :
Maître Caroline Benhaim, Maître Jeanne Dairien, Maître Constance Trannin, Maître Nathalie Chekroun, Maître Claire Latouche, Monsieur Thierry Tauran, Monsieur Rouzbeh Ziaei
Le Mastère 2 Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels assure une spécialisation dans l’ensemble du contentieux indemnitaire des accidents corporels ; à ce titre il traite à la fois de responsabilité civile et administrative.
L’accent est plus particulièrement porté sur les aspects les plus complexes de l’indemnisation : le contentieux de la responsabilité médicale dans toutes ses composantes (responsabilité pour faute et indemnisation des conséquences de faits générateurs non fautifs, procédures d’indemnisation, spécificités des scandales sanitaires) et le contentieux de l’indemnisation du préjudice corporel (méthodes d’évaluation et de quantification de l’ « exhaustivité » des postes de préjudice corporel – le droit étant ouvert et en perpétuel évolution sur ce point).
Les étudiants se voient proposer de nombreux cas pratiques de chiffrage de préjudice et de stratégie procédurale.
Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.
L’objectif est de former des professionnels du contentieux corporel capables d’appréhender les dossiers de responsabilité et d’indemnisation par des exercices pratiques et des mises en situation concrètes.
Les étudiants interviennent sur des dossiers réels par l’intermédiaire de leurs enseignants qui sont des professionnels reconnus dans leur domaine de spécialité. La formation permet aux étudiants de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées tant côté demandeurs (conseils de victimes d’accident) que défendeurs (assurances et leurs conseils, fonds d’indemnisation).
L’obtention du Mastère permet ainsi une insertion immédiate dans le monde du travail. L’objectif est d’être opérationnel à la fin du cursus.
Deux sessions de cours au choix sont proposées dans le cadre du Mastère M2 Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels.
1re session de cours : du 20 octobre au 30 juin. (Sur place ou à distance en e-learning.)
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin. (Sur place ou en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 20% de ses cours en module e-learning.)
Le Mastère 2 Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du contentieux d’indemnisation du dommage corporel :
Les matières enseignées sont les suivantes :
Régimes de responsabilités :
Évaluation et quantification du préjudice :
Pratique du contentieux :
Le Mastère 2 Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels conduit aux carrières suivantes :
Avocat en préjudice corporel (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire)
Juriste en assurance, gestionnaire de compagnie d’assurance
Inspecteur régleur
Juriste en fond d’indemnisation (CCI, ONIAM, FGAO, …)
Magistrat (sous réserve de l’obtention de l’ENM ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire)
Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning
Le Mastère droit de la santé est un mastère en alternance :
L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.
L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée et pour cause: elle favorise la professionnalisation et l’embauche de l’étudiant.
La durée totale des enseignements est de 290h.
La formation peut être suivie sur place à Paris ou à distance en e-learning.
Le Mastère de droit de la responsabilité médicale et dommages corporels ouvert à tous les étudiants diplômés d’un bac+3, venant des filières de droit, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.
Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.
A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total. Un acompte de 800 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible. Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :
La gratification de stage
L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.
Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.
Le prêt étudiant
L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.
L’autofinancement
L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 322 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 800 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2024.
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