Mastère 2 - Droit
des Etrangers

Sous la direction de Maître Laurent GRYNER, Avocat à la Cour

Campus de Paris ou à distance en e-learning

Présentation

Le Mastère M2 droit des étrangers permet d’acquérir une formation pratique aux étudiants ou à des professionnels qui aspirent à travailler sur les différentes méthodes et procédures de régularisations de personnes dépourvues de titres de séjour et/ou sur les différents cas de naturalisation prévues dans notre système législatif. Ce Mastère droit des étrangers assure également une formation sur le droit d’asile ainsi que tout le contentieux de l’éloignement.

Cet enseignement dont la méthode d’acquisitions des connaissances est indispensable à la pratique comprend les différents aspects de traitement des cas que les professionnels peuvent rencontrer aussi bien devant les services des étrangers des préfectures que devant les juridictions.
L’évocation de dossiers et de situations pratiques seront proposées aux étudiants afin de les confronter aux réalités professionnelles.

Formation sur place à Paris ou à distance.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

Objectifs

Le Mastère a pour velléité la formation de professionnels spécialistes en droit des étrangers qui pourront intégrer le monde du travail dès l’obtention de leur diplôme.

Il s’agit de :

Connaître et maîtriser les différentes catégories de titres de séjour et procédures de régularisation et naturalisation
Maîtriser les procédures d’obtention des statuts de réfugiés et apatrides ainsi que la procédure Dublin
Explorer et maîtriser le contentieux de l’éloignement

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées:

1re session de cours : du 20 octobre au 15 juin (sur place ou en e-learning).
2e session de cours : du 3 janvier au 15 juin (sur place ou en e-learning). La formation sur place qui débute en janvier compte 20% de ses cours en e-learning).

Programme

Le Mastère 2 Droit des étrangers propose des modules visant à favoriser la maitrise de chaque composante du droit des étrangers.

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Matières de spécialisation :

Les différents titres de séjours et naturalisation (analyse des documents requis, constitution de dossier, dépôt de dossier en préfecture)
Droit d’asile et Cour Nationale du Droit d’Asile (réfugiés, protection subsidiaire, convention de Dublin)
Contention de l’éloignement (obligation de quitter le territoire Français, Arrêté d’expulsions, Rétention, audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention, audiences devant le Tribunal administratif).
Procédure administrative contentieuse

Tronc commun :

Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Droit des contrats
Leadership et influence
Business plan et stratégie d’entreprise
Communication digitale
Plaidoirie et éloquence
Droit et AI
Legal design
Anglais – préparation au TOEIC
Coaching professionnel / Atelier CV – Linkedin – Lettre de motivation

Débouchés

Ce Mastère conduit aux professions suivantes :

Avocat en cabinet ou en entreprise (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire)
Juriste d’entreprise dans des sociétés à vocation internationale
Juriste dans des services des étrangers au sein de différentes administrations tel que les préfectures, mairies ou juridictions après avoir réussi des concours de la fonction publique.

Le Mastère peut ainsi déboucher sur différentes professions que se soit dans le secteur public ou privé.

Déroulement de la formation

Le Mastère 2 droit des étrangers est un Mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation.

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

La durée totale des enseignements est de 290h.

La formation peut se faire sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Candidature et admission

Le Mastère 2 droit des étrangers est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’évoluer dans les professions judiciaires. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total . Un acompte de 800 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 322 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 800 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2024.