Mastère 2 - Droit
du Sport

Sous la direction de Maître Tatiana VASSINE , Avocat à la Cour

Formation sur place à Paris ou à distance en e-learning

Présentation

Le Mastère 2 droit du sport assure une spécialisation en droit du sport et vise à former de futurs professionnels dans ce domaine.

Les étudiants, juristes aguerris et ayant idéalement une expérience dans le domaine sportif, appliquent le droit au secteur spécifique qu’est le sport. La formation s’articule autour d’un apprentissage théorique découlant des spécificités du sport ainsi que d’un éclairage pratique avec des cas et des exercices dédiés. La pédagogie mise en œuvre permet aux étudiants d’appréhender les problématiques sportives sous l’angle approprié et d’acquérir les réflexes nécessaires à l’exercice de cette matière. Cet enseignement dynamique est essentiellement dispensé par des praticiens qui ont à cœur de partager leur expérience professionnelle.

Les étudiants se voient en outre proposer des ateliers d’éloquence, des cours de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à développer leur assurance et leur maîtrise de soi.

Formation sur place ou à distance en e-learning.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

Objectifs

Le Mastère Droit du sport forme des juristes d’affaires ayant des compétences particulières en droit du sport :

Maîtriser de l’environnement juridique du sport ;
Réaliser des recherches juridiques ;
Identifier et résoudre les problématiques juridiques ;
Adopter une analyse transverse des problématiques ;
Elaborer une stratégie juridique de conseil ou de contentieux ;
Rédiger et analyser des contrats et actes juridiques ;
Gérer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, préparation de note de plaidoirie, etc.) et dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
Participer à la gestion d’une structure sportive ou de son service juridique.

Les enseignements sont dispensés dans l’objectif être opérationnel pour le traitement des problèmes juridiques du sport et évoluer au sein du monde professionnel dans les meilleures conditions.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

1re session de cours : du 20 octobre au 30 juin(formation sur place ou à distance en e-learning).
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 20% de ses cours en module e-learning)

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning

Programme

Le Mastère 2 droit du sport propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même de la matière.

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Les matières dédiées à la spécialité de droit du sport sont enseignées au travers de quatre modules :

Module n°1 : Organisation du sport : institutions, sources et normes de droit du sport
Module n°2 : Acteurs sportifs (typologie et statut) : fédérations sportives, sportifs, groupements sportifs, arbitres, entraineurs / éducateurs, agents sportifs et mandataires sportifs, encadrement médical, syndicats.
Module n°3 : Activité sportive et spectacle sportif : financement public et privé du sport, propriété et exploitation du spectacle sportif, propriété intellectuelle du sport, fiscalité du sport, problématiques du droit de la concurrence, contrat et ingénierie contractuelle du sport (contrats de sponsoring, mécénat, transfert, droits audiovisuels), droit du travail du sport et gestion des RH, dopage, responsabilités et assurance
Module n°4 : Contentieux et justice sportive : justice fédérale, conciliation et CNOSF, arbitrage et TAS, contentieux judiciaire et administratif du sport, arbitrage international et TAS

En outre, les étudiants sont amenés à suivre des enseignements communs au mastère de droit des affaires afin de parfaire leur formation de juriste :

Droit des contrats
Legal design
Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Anglais – préparation au TOEIC (webinaire)
Business plan et stratégie d’entreprise
Communication et marketing digital
Leadership et influence
Droit et AI

Enfin, les étudiants ont également accès à des modules de formations les préparant à intégrer le monde professionnel dans les meilleures conditions :

Prise de parole en public / plaidoirie
Coaching professionnel / atelier CV / lettre de motivation

Débouchés

Le Mastère 2 droit des affaires et de l’entreprise conduit aux carrières suivantes :

Avocat spécialisé en droit du sport (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire) /Mandataire sportif
Agent sportif
Juriste dans les institutions sportives (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels)
Juriste dans les sociétés ou entreprises liées au sport (Equipementier, sponsors, diffuseur audiovisuel, agence de communication, groupement sportif…)
Juriste d’un service des sports de l’État ou d’une collectivité publique (ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.)

Déroulement de la formation

Le Mastère 2 droit du sport est un mastère en alternance compatible avec une activité́ en entreprise ou en cabinet d’avocats. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation, d’un stage ou d’un CDI/CDD à temps partiel.

Quelle que soit la forme de l’alternance, l’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet de travailler en entreprise ou en cabinets d’avocats à hauteur de 3 à 4 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée car elle augmente les chance de recrutement de l’étudiant et lui permet de se professionnaliser.

La durée totale des enseignements est de 290 heures.

Candidature et admission

Le Mastère 2 droit du sport est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit ou de gestion, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la pertinence de son dossier et projet professionnel.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total . Un acompte de 800 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 322 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 800 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2024.