Mastère Droit du Sport (NIVEAU BAC + 5)

Sous la direction de Maître Tatiana VASSINE , Avocat à la Cour

Formation sur place à Paris ou à distance en e-learning 

Présentation

Le Mastère 2 droit du sport assure une spécialisation en droit du sport et vise à former de futurs professionnels dans ce domaine.

Les étudiants, juristes aguerris et ayant idéalement une expérience dans le domaine sportif, appliquent le droit au secteur spécifique qu’est le sport. La formation s’articule autour d’un apprentissage théorique découlant des spécificités du sport ainsi que d’un éclairage pratique avec des cas et des exercices dédiés. La pédagogie mise en œuvre permet aux étudiants d’appréhender les problématiques sportives sous l’angle approprié et d’acquérir les réflexes nécessaires à l’exercice de cette matière. Cet enseignement dynamique est essentiellement dispensé par des praticiens qui ont à cœur de partager leur expérience professionnelle.

Les étudiants se voient en outre proposer des ateliers d’éloquence, des cours de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à développer leur assurance et leur maîtrise de soi.

Objectifs

Le Mastère Droit du sport forme des juristes d’affaires ayant des compétences particulières en droit du sport :

  • Maîtriser de l’environnement juridique du sport ;
  • Réaliser des recherches juridiques ;
  • Identifier et résoudre les problématiques juridiques ;
  • Adopter une analyse transverse des problématiques ;
  • Elaborer une stratégie juridique de conseil ou de contentieux ; 
  • Rédiger et analyser des contrats et actes juridiques ;
  • Gérer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, préparation de note de plaidoirie, etc.) et dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
  • Participer à la gestion d’une structure sportive ou de son service juridique.

Les enseignements sont dispensés dans l’objectif être opérationnel pour le traitement des problèmes juridiques du sport et évoluer au sein du monde professionnel dans les meilleures conditions.

Programmes

Le Mastère 2 droit du sport propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même de la matière.

Les matières dédiées à la spécialité de droit du sport sont enseignées au travers de quatre modules :

Module n°1 : Organisation du sport : institutions, sources et normes de droit du sport

Module n°2 : Acteurs sportifs (typologie et statut) : fédérations sportives, sportifs, groupements sportifs, arbitres, entraineurs / éducateurs, agents sportifs et mandataires sportifs, encadrement médical, syndicats.

Module n°3 : Activité sportive et spectacle sportif : financement public et privé du sport, propriété et exploitation du spectacle sportif, propriété intellectuelle du sport, fiscalité du sport, problématiques du droit de la concurrence, contrat et ingénierie contractuelle du sport (contrats de sponsoring, mécénat, transfert, droits audiovisuels), droit du travail du sport et gestion des RH, dopage, responsabilités et assurance

Module n°4 : Contentieux et justice sportive : justice fédérale, conciliation et CNOSF, arbitrage et TAS, contentieux judiciaire et administratif du sport, arbitrage international et TAS


En outre,
les étudiants sont amenés à suivre des enseignements communs au mastère de droit des affaires afin de parfaire leur formation de juriste :

  • Droit des obligations
  • Droit des contrats spéciaux
  • Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
  • Anglais – préparation au TOEIC

Enfin, les étudiants ont également accès à des modules de formations les préparant à intégrer le monde professionnel dans les meilleures conditions :

  • Prise de parole en public
  • Plaidoirie-éloquence
  • Atelier de préparation aux entretiens d’embauche

Débouchés

  • Le Mastère 2 droit des affaires et de l’entreprise conduit aux carrières suivantes :

    • Avocat spécialisé en droit du sport / Mandataire sportif 
    • Agent sportif 
    • Juriste dans les institutions sportives (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels)
    • Juriste dans les sociétés ou entreprises liées au sport (Equipementier, sponsors, diffuseur audiovisuel, agence de communication, groupement sportif…)
    • Juriste d’un service des sports de l’État ou d’une collectivité publique (ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.)

Déroulement de la formation

Le Mastère 2 droit du sport est un mastère en alternance compatible avec une activité́ en entreprise ou en cabinet d’avocats. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation, d’un stage ou d’un CDI/CDD à temps partiel.

Quelle que soit la forme de l’alternance, l’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet de travailler en entreprise ou en cabinets d’avocats à hauteur de 3 à 4 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

La durée totale des enseignements est de 220 heures.

Dates et lieu de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

  • 1re session de cours : du 26 octobre 2020 au 15 mai 2021.
  • 2e session de cours : du 3 janvier 2021 au 10 juin 2021.

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning

Candidature et admission

Le Mastère 2 droit du sport est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit ou de gestion, titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme équivalent étranger, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la pertinence de son dossier et projet professionnel.

Frais de scolarité

Les frais de scolarité s’élèvent à la somme de 300 euros par mois sur 12 mois (pour la préparation en centre sur Paris) ou de 300 euros par mois sur 12 mois ( pour la préparation à distance en e-learning).

Votre projet peut être financé de différentes manières :

– Le contrat de professionnalisation 

L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, les frais de scolarité sont à la charge de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en totalité ou en partie. En cas de complément nécessaire , il est d’usage que la formation soit prise en charge par l’employeur. En toutes hypothèses, la rémunération que génère le contrat de professionnalisation ( jusqu’à 80% du SMIC)  permettra à l’étudiant de prendre en charge ses frais de formation.

 

– La gratification de stage 

La gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– Les bourses 

En accord avec l’Institut Supérieur du Droit, les étudiants boursiers bénéficient de 15% de réduction sur les frais de formation.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 320 euros par mois sur 12 mois (pour la préparation sur place) ou de 300 euros par mois sur 12 mois (pour la préparation à distance en e-learning).