Mastère 2 - Droit de la Propriété
Intellectuelle et du Numérique

Sous la direction de Maître Nacima Lamalchi et Maître Catherine HUYNH, Avocats à la Cour

Campus de Paris et Lyon ou à distance en e-learning

Présentation

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique assure une spécialisation dans les domaines de la propriété industrielle, du droit d’auteur et du droit du numérique, qui est une matière transversale dont chaque branche du droit est aujourd’hui imprégnée.

Cet enseignement, dont la pédagogie est tournée vers la pratique, comprend également l’étude d’un socle de méthodes de raisonnement et de travail communes au droit de la propriété intellectuelle, au droit du numérique et au droit privé, spécialement au droit civil et des affaires.
Seront proposés aux étudiants, en plus de l’enseignement juridique et pratique, des ateliers d’éloquence, de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à favoriser l’aisance à l’oral et à développer la confiance en soi.

Formation sur place à Paris et Lyon ou à distance en e-learning.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

Objectifs

Le mastère tend à former des professionnels spécialistes, capables d’intégrer le monde du travail immédiatement après l’obtention du diplôme.
Il s’agit de :
Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques attachés à la protection des biens intellectuels, des données et à l’économie numérique ;
Connaître les contentieux récurrents ;
Comprendre et répondre aux attentes des « hommes de l’art », mais aussi savoir s’insérer, comme conseil ou comme juriste, dans l’organisation des entreprises tenues de protéger, exploiter et défendre leurs données comme leurs biens intellectuels.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

1re session de cours : du 28 octobre au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning). La pré-rentrée aura lieu le 30 septembre.
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 20% des cours en module e-learning)

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Programme

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du droit de la PI et du numérique :

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Protection des données personnelles et mise en conformité RGPD
Contrats informatiques
Droit des activités innovantes (intelligence artificielle, Blockchain, crypto-monnaies, etc.)
Droit de la presse et liberté d’expression dans le numérique
Cyber-sécurité et cyber-criminalité
Droit des marques
Concurrence déloyale et parasitaire
Droit d’auteur
Droit des dessins et modèles

Clinique juridique – pratique du numérique
Nom de domaine
Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Droit et AI
Leadership et influence
Business plan et stratégie d’entreprise
Communication digitale
Plaidoirie
Eloquence
Coaching professionnel
Atelier CV et Linkedin
Anglais – préparation au TOEIC

Débouchés

Avocat dans des cabinets spécialisés ou département IP/IT (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire)
Juriste d’entreprise dans les départements propriété intellectuelle ou conformité ;
Juriste dans des établissements à caractère culturel des associations ou sociétés de
gestion de droits ;
Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, autorités
administratives indépendantes (AAI…).

Le Mastère peut en outre mener à des professions non juridiques, mais liées au secteur de la
culture.

Déroulement de la formation

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et du numérique est un mastère en alternance compatible avec une activité́ en entreprise ou en cabinet d’avocats.

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 à 4 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.
La durée totale des enseignements est de 290h.

Candidature et admission

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et du numérique est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros au total . Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 362 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 400 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2025.