Mastère Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique

Sous la direction de Maître Isis LANGERON, Maître Lucas SEBBAN et Maître Catherine HUYNH, Avocats à la Cour

Formation sur place à Paris ou à distance en e-learning

Présentation

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique assure une spécialisation dans les domaines de la propriété industrielle, du droit d’auteur et du droit du numérique, qui est une matière transversale dont chaque branche du droit est aujourd’hui imprégnée.

Cet enseignement, dont la pédagogie est tournée vers la pratique, comprend également l’étude d’un socle de méthodes de raisonnement et de travail communes au droit de la propriété intellectuelle, au droit du numérique et au droit privé, spécialement au droit civil et des affaires.
Seront proposés aux étudiants, en plus de l’enseignement juridique et pratique, des ateliers d’éloquence, de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à favoriser l’aisance à l’oral et à développer la confiance en soi.

Diplôme d’école indépendant de l’Etat

Objectifs

Le mastère tend à former des professionnels spécialistes, capables d’intégrer le monde du travail immédiatement après l’obtention du diplôme.
Il s’agit de :
– Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques attachés à la protection des biens intellectuels, des données et à l’économie numérique ;
– Connaître les contentieux récurrents ;
– Comprendre et répondre aux attentes des « hommes de l’art », mais aussi savoir s’insérer, comme conseil ou comme juriste, dans l’organisation des entreprises tenues de protéger, exploiter et défendre leurs données comme leurs biens intellectuels.

Programmes

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du droit de la PI et du numérique :

 
  • Droits d’auteurs et droits voisins (le monopole, les contrats du droit d’auteur, etc.)
  • Propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets)
  • Protection des données personnelles (aspects juridiques, conformité et projet)
  • Protection des données non personnelles (souveraineté numérique, secret des affaires, etc.)
  • Contrats et marchés informatiques
    Droit des activités innovantes (intelligence artificielle, Blockchain, crypto-monnaies, etc.)

  • Business plan et création d’entreprise
  • Droit des obligations
  • Contrats spéciaux
  • Rédaction d’actes
  • Marketing et communication digitale
  • Coaching professionnel / media training
  • Plaidoirie
  • Prise de parole en public
  • Élaboration de CV et photo professionnelle
  • Anglais / Préparation au TOEIC

Débouchés

Ce Mastère conduit aux professions suivantes :

  • Avocat dans des cabinets spécialisés ou département IP/IT ;
  • Juriste d’entreprise dans les départements propriété intellectuelle ou conformité ;
  • Juriste dans des établissements à caractère culturel des associations ou sociétés de
    gestion de droits ;
  • Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, autorités
    administratives indépendantes (AAI…).

Le Mastère peut en outre mener à des professions non juridiques, mais liées au secteur de la
culture. Il permet également d’entamer une carrière universitaire, par la réalisation d’une
thèse portant sur la propriété intellectuelle et le numérique.

Déroulement de la formation

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et du numérique est compatible avec une activité́ en entreprise ou en cabinet d’avocats. 

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 à 4 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.
La durée totale des enseignements est de 220h.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

  • 1re session de cours : du 26 octobre 2020 au 15 mai 2021.
  • 2e session de cours : du 3 janvier au 10 juin 2021.

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris ou à distance en e-learning.

Candidature et admission

Le Mastère M2 droit de la propriété intellectuelle et du numérique est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit, de gestion ou diplômés d’écoles de commerce, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

La totalité des frais de scolarité s’élèvent à la somme de 320 euros par mois sur 12 mois (pour la préparation en centre sur Paris) ou de 300 euros par mois sur 12 mois ( pour la préparation à distance en e-learning).

Votre projet peut être financé de différentes manières :

– Le contrat de professionnalisation 

L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, les frais de scolarité sont à la charge de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en totalité ou en partie. En cas de complément nécessaire , il est d’usage que la formation soit prise en charge par l’employeur. En toutes hypothèses, la rémunération que génère le contrat de professionnalisation ( jusqu’à 80% du SMIC)  permettra à l’étudiant de prendre en charge ses frais de formation.

 

– La gratification de stage 

La gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– Les bourses 

En accord avec l’Institut Supérieur du Droit, les étudiants boursiers bénéficient de tarifs préférentiels.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 320 euros par mois sur 12 mois (pour la préparation sur place) ou de 300 euros par mois sur 12 mois (pour la préparation à distance en e-learning).