Mastère 2 - Droit Pénal
des Affaires

Sous la direction de Maître Grégory KAGAN, Avocat à la Cour

Campus de Paris et Lyon ou à distance en e-learning

Présentation

Le Mastère M2 droit pénal des affaires assure une spécialisation en droit pénal de l’entreprise et des affaires. Il développe chez les étudiants une maîtrise à la fois théorique et pratique du droit pénal dans le monde des affaires et leur permet d’acquérir tous les réflexes nécessaires à l’exercice de cette spécialité dont la place dans notre société ne cesse d’augmenter.

Outre les connaissances et compétences juridiques indispensables à la pratique du droit pénal des affaires, cette formation donne aux étudiants toute la confiance nécessaire pour intégrer le monde du travail avec force et sérénité.
Les étudiants se voient ainsi proposer des ateliers d’éloquence et de prise de parole en public ainsi que des cours de plaidoirie et des séances coaching professionnel visant à développer leur assurance et leur maîtrise de soi.

Ce cursus professionnalisant vise une insertion réussie dans la vie active.

Formation sur place à Paris et Lyon ou à distance en e-learning.

Diplôme d’école hors cursus universitaire menant aux professions du droit en entreprise. Les professions réglementées ne sont pas accessibles sauf à être déjà titulaire d’un M1 universitaire.

Objectifs

L’objectif est de former des professionnels en droit pénal des affaires, capables d’appréhender un dossier par des exercices pratiques et des mises en situation concrètes. Les étudiants interviennent sur des dossiers réels par l’intermédiaire de leurs enseignants qui sont des professionnels reconnus dans leur domaine de spécialité.
La formation permet aux étudiants de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises tant en conseil qu’en contentieux.

Dates de la formation

Deux sessions de cours au choix sont proposées.

1re session de cours : du 28 octobre au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning). La pré-rentrée aura lieu le 30 septembre.
2e session de cours : du 3 janvier au 30 juin (formation sur place ou à distance en e-learning. La formation sur place débutant en janvier compte 20% de ses cours en module e-learning)

Toutes les formations peuvent être suivies sur place à Paris et Lyon ou à distance en e-learning.

Programme

Le Mastère M2 droit pénal des affaires propose un large ensemble de cours, afin de répondre parfaitement aux exigences de la matière de droit pénal dans le monde des affaires.

Les matières enseignées sont notamment les suivantes :

Droit pénal général
Droit pénal spécial et des affaires
Compliance anti-corruption
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Cyber criminalité et droit pénal de l’Internet
Droit pénal de la presse
Procédure pénale
Business plan et création d’entreprise
Anglais – préparation au TOEIC

Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
Droit des contrats
Droit et AI
Legal design
Influence et leadership
Communication digital
Coaching professionnel
Plaidoirie
Eloquence
Ateliers CV et lettre de motivation

Débouchés

directions juridiques d’entreprises, de banques et de compagnie d’assurance
métiers de la prévention des risques et du contrôle interne en entreprise
avocat (sous réserve d’être déjà titulaire d’un M1 universitaire)
magistrat ( sous réserve d’être titulaire d’un M1 universitaire)

Déroulement de la formation

Le Mastère M2 droit pénal des affaires est un mastère en alternance est compatible avec une activité́ en entreprise ou en cabinet.

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation.

L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné, ce qui lui permet d’être en stage en entreprise ou en cabinets d’avocats à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.

L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée car elle favorise la professionnalisation de l’étudiant et augmente ses chances d’être embauché par une entreprise ou un cabinet.

La durée totale des enseignements est de 290h.

Candidature et admission

Le Mastère M2 droit pénal des affaires est ouvert à tous les étudiants venant des filières de droit ,désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.

Frais de scolarité

– Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : le mastère est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.

A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une réduction de 480 euros ce qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros . Un acompte de 400 euros est demandé à l’inscription puis un paiement en 10 fois est possible.

Dans ce cas, votre projet peut être financé de différente manière :

– La gratification de stage

L’alternance peut se faire sous la forme d’un stage.

Dans ce cas, la gratification de stage permet à l’étudiant de régler ses frais de scolarité en tout ou partie.

– Le prêt étudiant

L’avantage du prêt étudiant est de permettre un remboursement différé. Ainsi, vous ne commencez à rembourser votre prêt que lorsque vous débutez votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, l’Institut Supérieur du Droit vous accompagnera dans vos démarches auprès de sa banque partenaire.

– L’autofinancement

L’étudiant peut également financer sa formation avec ses propres fonds. L’Institut Supérieur du Droit lui proposera alors, s’il le souhaite, un paiement échelonné dans le temps à hauteur de 362 euros par mois sur 10 mois (pour toute inscription avant le 30 août) outre l’acompte de 400 euros à l’inscription. Passé le 30 août , le paiement échelonné reste possible en 9, 8, 7, 6 etc. échéances en fonction de la date à laquelle vous vous inscrivez. La totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard le 3 juillet 2025.